Art. 127.–   Quiconque offre au public de l'eau en vue de l'alimentation humaine ou animale, à titre gratuit ou onéreux et sous quelque forme que ce soit non conforme aux normes d'hygiène et de santé publique, est passible d'une peine d'emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 360.000 francs à 2.000.000 de francs ou de l'une de ces deux peines seulement.