Art. 127.–   Les travaux de prospection, de recherche ou d'exploitation ne peuvent être entrepris sans autorisation des autorités compétentes :

a)

à la surface dans une zone de moins de cinq cents (500) mètres, pour les opérations d'exploitation minière et des substances de carrières :

—

à l'entour des propriétés bâties, villages, groupes d'habitations, aires protégées, puits, édifices religieux, lieux de sépulture et lieux considérés comme sacrés, sans le consentement du propriétaire ;

—

de part et d'autre des voies de communication, des conduites d'eau, d'énergie et de substances diverses et généralement, à l'entour de tous travaux d'utilité publique et ouvrages d'art.

b)

dans toute aire protégée au sens des lois forestière et environnementale et sous convention internationale.