Code de Procédure Civile et Commerciale au Cameroun
ARRETE DU 16 Décembre 1954 - PORTANT CODIFICATION ET REGLANT LA PROCEDURE EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE DEVANT LES TRIBUNAUX FRANCAIS DU CAMEROUN
PARTIE I —
LIVRE I — Des tribunaux
TITRE X — Des rapports d'experts.
Art. 127.– Si le tribunal ne trouve pas dans le rapport les éclaircissements suffisants, il pourra d'office ordonner une nouvelle expertise par un ou plusieurs experts qu'il nommera également d'office et qui pourront demander aux précédents experts les renseignements qu'ils trouveront convenables.
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