Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)

ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE

LIVRE III — AERODROMES

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE III — DISPOSITIONS SANITAIRES

 Art. 128.–   Le contrôle sanitaire aux frontières est régi sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire par les dispositions des règlements sanitaires pris par l'Organisation Mondiale de la Santé, des arrangements internationaux et des lois et règlements nationaux intervenus ou à intervenir en cette matière en vue de prévenir la propagation par voie aérienne des maladies transmissibles.