Art. 128.–   Est puni d'un emprisonnement de trois à un an et d'une amende de 500 000 à 5 000 000 de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque :

•

Exploite du bois autre que le bois d'œuvre sans autorisation dans le domaine forestier protégé ;

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Loue son agrément ou son titre d'exploitation sans autorisation préalable de l'Administration forestière ;

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Abandonne du bois d'œuvre abattu dans des conditions interdites par les textes en vigueur ;

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Viole les dispositions réglementaires relatives à l'exploitation du charbon de bois ;

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Fait circuler des produits de coupes de bois de service, de feu ou à charbon et de fascinage sans documents de circulation ;

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Constitue un dépôt frauduleux de produits forestiers ;

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Viole la réglementation relative aux documents de circulation des produits de coupes de bois de service, de feu ou à charbon et de fascinage ;

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Fait l'exploitation forestière sans plan d'aménagement simplifié ;

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Fait l'exploitation forestière sans plan d'aménagement ;

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Ne respecte pas le plan d'aménagement d'une forêt ;

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Ne respecte pas les quotas d'exploitation, d'exportation ou de reboisement.