Art. 128.–   En cas de découverte archéologique ou de toutes autres découvertes ne relevant pas du champ d'exploitation du titre minier, le titulaire d'un titre minier, d'un permis de reconnaissance, d'une autorisation ou d'un permis d'exploitation des carrières est tenu de circonscrire le périmètre concerné et d'en faire la déclaration sans délai, au Ministre chargé des mines, à charge pour lui d'en informer l'Administration compétente, sous peine de pénalités.