Code de l'Eau (Côte Ivoire)
LOI N° 98-755 DU 23 Décembre 1998 PORTANT CODE DE L'EAU
TITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Art. 129.– Sous réserve de l'élaboration des normes, telles que prévues dans la présente loi portant Code de l'Eau, les normes en vigueur sont celles de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
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