Code de Prévoyance Sociale (Côte Ivoire)

LOI N° 99-477 DU 02 Août 1999 PORTANT CODE DE PREVOYANCE SOCIALE

TITRE IV — DE LA BRANCHE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

CHAPITRE VI — PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

 Art. 129.–   Pour toutes les questions concernant la prévention, l'hygiène et la sécurité des travailleurs, le conseil d'administration de la Caisse nationale de Prévoyance sociale s'adjoint à titre consultatif, des personnes choisies en raison de leur compétence technique, médico-sociale, ou de leur activité professionnelle.