Code du Travail (Côte Ivoire)
LOI n° 2015-532 du 20 Juillet 2015 portant Code du travail.
TITRE I — EMPLOI
CHAPITRE III — Apprentissage et formation professionnelle
SECTION II — Contrat stage-école
Art. 13.13.– Les modalités du contrat stage-école sont déterminées par voie réglementaire.
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