Code du Travail (Côte Ivoire)
LOI n° 2015-532 du 20 Juillet 2015 portant Code du travail.
TITRE I — EMPLOI
CHAPITRE III — Apprentissage et formation professionnelle
SECTION III — Contrat stage de qualification ou d'expérience professionnelle
Art. 13.16.– Le bénéficiaire du stage de qualification ou d'expérience professionnelle est soumis au règlement intérieur de l'entreprise.
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