Code du Travail (Côte Ivoire)

LOI n° 2015-532 du 20 Juillet 2015 portant Code du travail.

TITRE I — EMPLOI

CHAPITRE III — Apprentissage et formation professionnelle

SECTION III — Contrat stage de qualification ou d'expérience professionnelle

 Art. 13.16.–   Le bénéficiaire du stage de qualification ou d'expérience professionnelle est soumis au règlement intérieur de l'entreprise.