Art. 13.29.–   Le congé de formation correspond à la durée de la formation, sans pouvoir excéder un an s'il s'agit d'une formation continue à temps plein ou 1200 heures s'il s'agit de formations constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus ou à temps partiel.

Les dispositions de l'alinéa précédent du présent article ne font pas obstacle à la conclusion d'accords stipulant des durées plus longues pour les congés de formation.