Art. 13.–   Dans le cadre du présent code, l'autorité maritime compétente de chaque Etat prend les dispositions spécifiques propres à son Etat en la matière.

Toutefois, ces dispositions spécifiques ne devront pas contenir d'éléments susceptibles de nuire à l'intégrité et à la bonne conservation du domaine public maritime. Les Etats veilleront en particulier à sauvegarder les sites littoraux présentant un intérêt écologique et à prévenir toute utilisation privative du domaine public maritime qui ne serait pas conforme à l'intérêt général.