Art. 13.–   (1) Pour la Recherche et l'Exploitation d'Hydrocarbures, l'Etat peut conclure des Contrats Pétroliers. Ces contrats peuvent être:

a)

soit des Contrats de Concession attachés à l'octroi de Titres Miniers d'Hydrocarbures constitués par des permis de Recherche et, le cas échéant, des concessions d'Exploitation ;

b)

soit des Contrats de Partage de Production.

(2) Lorsque les circonstances le justifient, l'objet d'un Contrat Pétrolier peut être limité à l'Exploitation d'un ou de plusieurs gisements d'Hydrocarbures déjà découverts et délimités, sans être lié à l'octroi préalable d'une Autorisation de Recherche.