Art. 13.–   L'Etat, pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, peut conclure des contrats qui peuvent être :

a)

les contrats de concession attachés à l'octroi de titres miniers d'hydrocarbures constitués par des permis de recherche et les concessions d'exploitation ;

b)

des contrats de partage de production ;

c)

ou d'autres types de contrats s'il y a lieu, notamment les contrats de services à risques.