Art. 13.–   Le bureau de la session dirige les travaux du Comité.

Il est composé d'un président, d'un vice-président, d'un premier rapporteur et d'un deuxième rapporteur.

Le bureau est mis en place pour la durée de la session. Toutefois, en raison de circonstances exceptionnelles, le Conseil peut, sur proposition du Comité ou du Secrétaire Permanent, proroger son mandat à la période de l'intersession.

La session du Comité est présidée par le pays assurant la présidence du Conseil des Ministres.

La vice-présidence échoit au pays appelé à assurer la prochaine présidence du Conseil des Ministres.

En cas d'empêchement du Président, le vice-président assure la présidence des travaux.

Le Comité élit les autres membres du bureau comprenant un premier Rapporteur et un deuxième Rapporteur.

Les Rapporteurs élus ne peuvent appartenir ni à la même délégation ni à celle du Président du bureau.