Code des Marchés Publics (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2019-679 DU 24 Juillet 2019 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS
TITRE VIII — REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE I — NATURE DES REGLEMENTS
Art. 130.– AVANCE FACULTATIVE DE DEMARRAGE
Une avance facultative peut être accordée au titulaire, en raison d'opérations préparatoires à l'exécution du marché, nécessitant l'engagement de dépenses préalables à l'exécution de son objet.
Cette avance ne peut excéder quinze pour cent (15 %) du montant du marché.
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