Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre V — OPERATIONS DE DEDOUANEMENT
Chapitre III — LIQUIDATION ET ACQUITTEMENT DES DROITS ET TAXES
SECTION I — LIQUIDATION DES DROITS ET TAXES
Art. 132.– Sauf application des dispositions transitoires prévues par l'article 18 ci-dessus, les droits et taxes à percevoir à l'importation et à l'exportation sont ceux en vigueur à la date d'enregistrement de la déclaration en détail.
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