Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre V — OPERATIONS DE DEDOUANEMENT
Chapitre III — LIQUIDATION ET ACQUITTEMENT DES DROITS ET TAXES
SECTION I — LIQUIDATION DES DROITS ET TAXES
Art. 133.– Les droits et taxes exigibles pour chaque article d'une même déclaration sont arrondis au franc inférieur.
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