Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre V — OPERATIONS DE DEDOUANEMENT
Chapitre III — LIQUIDATION ET ACQUITTEMENT DES DROITS ET TAXES
SECTION II — PAIEMENT AU COMPTANT
Art. 134.– (1) Les droits et taxes liquidés par l'administration des douanes sont payables au comptant.
(2) Les agents chargés de la perception des droits et taxes sont tenus d'en donner quittance.
(3) Les registres de liquidation et de paiement des droits et taxes peuvent être constitués par des feuillets établis par des procédés mécanographiques ou informatiques et ensuite reliés.
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