Code Douanier CEMAC

Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC

Titre V — OPERATIONS DE DEDOUANEMENT

Chapitre III — LIQUIDATION ET ACQUITTEMENT DES DROITS ET TAXES

SECTION II — PAIEMENT AU COMPTANT

 Art. 134.–   (1) Les droits et taxes liquidés par l'administration des douanes sont payables au comptant.

(2) Les agents chargés de la perception des droits et taxes sont tenus d'en donner quittance.

(3) Les registres de liquidation et de paiement des droits et taxes peuvent être constitués par des feuillets établis par des procédés mécanographiques ou informatiques et ensuite reliés.