Code de la Marine Marchande CEMAC

REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande

LIVRE III — LA NAVIGATION MARITIME

TITRE I — GÉNÉRALITES

 Art. 134.–   Le présent livre s'applique aux navires des Etats membres de la C.E.M.A.C. et à tous les navires étrangers touchant un port d'un Etat membre, exception faite des navires de guerre, de transport de troupe, des navires réquisitionnés et affectés aux transports maritimes de défense, des navires de l'Etat armé par des personnels militaires ;