Code Minier (Côte Ivoire)

LOI n° 2014-138 du 24 Mars 2014 portant Code minier

TITRE IX — Droits et obligations attachés à l'exercice des opérations minières ou des carrières

CHAPITRE IV — Relations avec les sous-traitants et entre exploitants

 Art. 134.–   Le titulaire d'un titre ou le bénéficiaire d'une autorisation d'exploitation ainsi que ses sous-traitants doivent employer en priorité du personnel de nationalité ivoirienne pour les nécessités de leurs opérations.

A cette fin, le titulaire du titre minier doit établir et financer un programme de formation de personnel ivoirien identifié pour ses besoins, de toutes qualifications, dans les conditions qui sont fixées dans la convention minière.