Art. 135.–   (1) Outre les dispositions de la présente loi, toute activité minière et des carrières entreprises doit respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection et de gestion durable de l'environnement.

(2) A l'exception de l'autorisation d'exploitation artisanale, du permis de recherche et de l'autorisation d'exploitation des carrières artisanales à des fins domestiques, l'octroi des titres miniers, des autorisations et permis d'exploitation des carrières est subordonné à la conduite préalable d'une étude d'impact environnemental et social, à la production d 'une étude des dangers et des risques et à la fourniture d'un plan de gestion environnemental dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection et de gestion durable de l'environnement.