Art. 136.–   - Sont inclus dans la base imposable définie à l'article 135 ci-dessus :

1) les frais accessoires aux livraisons de biens et services facturés au client ;

2) les impôts, droits et taxes, à l'exclusion de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ;

3) les compléments de prix acquittés à des titres divers par l'acquéreur des biens ou le client.