Art. 136.–   Est puni de la peine d'emprisonnement à vie, quiconque, dans l'intention de détruire en tout ou partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel, commet l'un quelconque des actes ci-après :

1°

homicide volontaire de membres du groupe ;

2°

atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;

3°

soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;

4°

mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;

5°

transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.