Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
LIVRE III — AERODROMES
TITRE II — AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE
CHAPITRE II — CONDITIONS D'EXPLOITATION ET DE GESTION DES AERODROMES
Art. 137.– Les gestionnaires des aérodromes sont astreints à la souscription d'une police d'assurance « responsabilité civile » et assurance « tous risques ».
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