Art. 137.–   Tout navire ainsi que tout engin flottant, drague, porte-citerne, chaland, quel que soit son tonnage, effectuant une navigation quelconque dans les eaux maritimes, soit par ses propres moyens, soit à la remorque d'un navire, doit être muni des titres de sécurité suivants :

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permis de navigation ;

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certificat de navigabilité. Et selon le cas :

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certificat de franc bord ;

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certificat de sécurité pour les navires à passagers (valable un an) ;

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certificat de prévention contre la pollution ;

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certificat de sécurité pour le matériel d'armement ;

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certificat de construction ;

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certificat de sécurité radiotélégraphique ou radio téléphonique et signaux optiques ;

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certificat de jauge ;

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certificat de dératisation ;

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certificat de gestion de la sécurité (C.G.S.) ;

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document de conformité au Code I.S.M.

Toutefois, d'autres titres de sécurité prévus par les conventions internationales peuvent être exigés par chaque Etat membre.