Code Minier au Cameroun
Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier
TITRE V — DES DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES A L'EXERCICE DES ACTIVITES MINIERES
CHAPITRE V — DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Art. 137.– Afin d'assurer une exploitation rationnelle des ressources minières et de carrières en harmonie avec la protection de l'environnement, les titulaires de titres miniers et de carrières doivent veiller à :
la prévention des géo-risques et géo-catastrophes ;
la prévention ou la minimisation de tout déversement dans la nature ;
la protection de la faune et de la flore ;
la promotion ou le maintien de la bonne santé générale de la population ;
la diminution des déchets ;
la disposition des déchets non recyclés d'une façon adéquate pour l'environnement, après information et approbation des Administrations en charge des mines et de l'environnement ;
la gestion des déchets conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
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