Art. 137.–   Est puni de la peine de mort quiconque, dans le dessein de détruire totalement ou partiellement un groupe national, ethnique, confessionnel ou politique, organise, ordonne ou pratique en temps de guerre comme en temps de paix :

1°

Des homicides, des lésions corporelles ou des atteintes graves à la santé physique ou mentale des membres du groupe, sous quelque forme que ce soit ;

2°

Des mesures en vue d'empêcher la procréation ou la survie de la descendance de ses membres ;

3°

Le déplacement ou la dispersion forcés de populations ou d'enfants ou leur placement dans des conditions de vie telles qu'elles doivent aboutir à leur mort ou à leur disparition.