Art. 138.–   - (1) La base imposable en ce qui concerne les importations est obtenue en ajoutant à la valeur imposable telle qu'elle est définie par les articles 23 à 26 du Code des Douanes de la CEMAC, le montant du droit de douane et du Droit d'Accise.

Pour l'introduction sur le territoire d'un Etat membre, elle est constituée par la valeur sortie-usine, à l'exclusion des frais d'approche.

(2) La base imposable au Droit d'Accise en ce qui concerne les importations est établie en ajoutant à la valeur imposable telle qu'elle est définie par les articles 23 à 26 du Code des Douanes de la CEMAC le montant du droit de douane.

Pour l'introduction sur le territoire, de biens et marchandises en provenance d'un Bat membre de la CEMAC, elle est constituée par la valeur sortie-usine à l'exclusion des frais d'approche.