Art. 138.–   (1) A l'expiration d'un titre minier, d'une autorisation ou d'un Permis d'exploitation de carrière ou lorsqu'il fait l'objet d'abandon, de retrait ou de renonciation, le titulaire doit, dans les délais prescrits par le Ministre chargé des mines, démanteler dans les règles de l'art, toute usine d'exploitation se trouvant sur le terrain, objet du titre minier.

(2) En outre, le titulaire du titre minier, d'une autorisation ou d'un permis d'exploitation de carrière demeure redevable du paiement des droits et taxes dus et est tenu de respecter les obligations qui lui incombent relativement à l'environnement et à la réhabilitation des sites exploités conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

(3) Lorsque l'usine d'exploitation n'est pas démantelée, le Ministre chargé des mines peut prendre des dispositions pour que l'usine d'exploitation soit vendue soit aux enchères publiques, soit par appel d'offres public. Les produits d'une telle vente sont reversés au Trésor public.

(4) Si à l'expiration d'un titre minier ou de carrière, le titulaire ne parvient pas, dans les délais prescrits à enlever les résidus ou d'en achever le traitement et après mise en demeure restée sans effet, le titulaire s'expose aux sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

(5) Lorsqu'à l'expiration d'un titre minier ou de carrière, le titulaire ne parvient pas, dans les délais prescrits à enlever les autres minerais extraits, ils deviennent la propriété de l'Etat.

(6) Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux accords conclus entre l'ancien titulaire du titre minier ou de carrière et le propriétaire éventuel du terrain, objet du titre minier ou de carrière, en ce qui concerne les installations abandonnées sur le terrain au terme des délais prescrits.