Code Minier (Côte Ivoire)

LOI n° 2014-138 du 24 Mars 2014 portant Code minier

TITRE IX — Droits et obligations attachés à l'exercice des opérations minières ou des carrières

CHAPITRE V — Sécurité, hygiène et mesures d prendre en cas d'accident

 Art. 138.–   Avant d'entreprendre quelques travaux que ce soit dans le cadre d'un titre minier ou d'une autorisation, le titulaire ou le bénéficiaire élabore un règlement relatif à la sécurité et à l'hygiène spécifique aux travaux envisagés. Le titulaire d'un titre minier ou le bénéficiaire d'une autorisation est tenu de se conformer et de faire respecter le règlement approuvé par l'Administration des Mines.