Art. 138.–   Est puni de la peine de mort, quiconque, en temps de guerre ou d'occupation, et en violation des règles du droit des gens et des conventions internationales, porte gravement atteinte à l'intégrité physique des populations civiles ou à leurs droits intellectuels ou moraux, notamment en organisant, en ordonnant ou en pratiquant à leur égard :

1°

Des homicides, des actes de torture ou de traitement inhumain, notamment des expériences biologiques ;

2°

Leur réduction volontaire à la famine, à la misère ou à la ruine ;

3°

Leur déplacement ou leur dispersion forcés, leur déportation ou leur détention systématique dans des camps de concentration ou de travail forcé ;

4°

Leur enrôlement forcé dans les Forces armées ou dans les services de renseignements ou d'administration ennemis ;

5°

Des mesures de terreur, la prise d'otage et l'imposition de peines ou de représailles massives.