Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
LIVRE III — AERODROMES
TITRE II — AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE
CHAPITRE II — CONDITIONS D'EXPLOITATION ET DE GESTION DES AERODROMES
Art. 139.– Les collectivités publiques autres que l'Etat peuvent, sur les aérodromes qu'elles ont créés, être autorisées, par décret en conseil des ministres, à octroyer des concessions ou des autorisations d'outillage privé avec obligation de service public.
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