Art. 14.–   (1) L'empêchement temporaire d'un membre est dûment constaté par le Conseil Electoral. Si cet empêchement se prolonge au-delà d'une durée de six (06) mois, il peut être mis fin aux fonctions de l'intéressé, par décret du Président de la République.

(2) Le membre nommé en remplacement du membre empêché achève le mandat de celui-ci. Il prête serment selon les dispositions de l'article 12 alinéa 6 ci-dessus.