Code de l'Environnement (Côte Ivoire)
Loi n° 96-766 du 03 Octobre 1996 portant Code de l'Environnement
TITRE II — L'ENVIRONNEMENT
CHAPITRE I — L'ENVIRONNEMENT NATUREL
SECTION II — LES RESSOURCES EN EAU ET LES EAUX MARITIMES
Art. 14.– La gestion de l'eau peut être concédée.
Le concessionnaire est responsable de la qualité de l'eau distribuée conformément aux normes en vigueur.
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