Art. 14.–   Le titulaire d'un permis de recherche est tenu d'exécuter le programme de recherche qu'il a produit auprès de l'Administration avec sa demande de permis et de dépenser pour ces travaux le montant minimum prévu.

Il doit commencer les travaux à l'intérieur du permis dans un délai d' un an à partir de sa date d'effet et les poursuivre avec diligence.