Art. 14.–   Le service universel postal est assuré :

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tous les jours ouvrables et, le cas échéant, tous les jours de la semaine dans certains secteurs professionnels spécifiques ou pour des raisons géographiques dans les conditions déterminées par arrêté du ministre en charge des Postes ;

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sur toute l'étendue du territoire national aux points d'accès figurant au cahier des charges de l'opérateur prestataire du service universel postal ;

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à des prix accessibles, tenant compte du poids, du coût de revient, du mode et de la vitesse d'acheminement ;

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en conformité aux normes de qualité de service définies dans les conditions de l'article 16 de la présente loi.