Art. 14.– Panneaux d'affichage

1. Des panneaux d'affichage doivent, conformément à la réglementation en vigueur, être réservés dans chaque établissement aux communications des délégués du personnel et des organisations syndicales. Ils sont apposés à l'intérieur de l'établissement dans un endroit proche de la sortie du personnel ;

2. Les communications sont limitées aux convocations, et aux réunions et ne comportent d'autres indications que le lieu, heure, ordre du jour nom et qualité de leurs auteurs. Elles ne peuvent concerner que des questions strictement professionnelles et syndicales et ne revêtir aucun caractère de polémique. Elles doivent, avant d'être affichées, être communiquées à la direction de l'établissement pour accord. Les objections de celle-ci doivent être formulées dans les quarante-huit heures suivant le dépôt de ces communications ;

3. Aucun document ne peut être affiché, aucune inscription ne peut être faite en dehors du panneau d'affichage

4. Les panneaux d'affichage sont ouverts à la direction dans les conditions fixées ci-dessus pour toute communication qu'elle juge utile de porter à la connaissance du personnel.