Art. 14.– du droit d'exploitation

1. Les droits de propriété, de diffusion, de reproduction et ceux d'exploitation des émissions, d'articles, de documents d'illustration sont acquis à l'entreprise. Toutefois le travailleur jouit du droit d'auteur sur ses œuvres ; à ce titre, le travailleur bénéficie des retombées de toute cession à titre onéreux des droits d'exploitation dans les conditions qui feront l'objet d'un protocole entre les parties.

2. L'entreprise a le droit de céder à des tiers le droit d'exploitation.

3. Dans le cas où cette cession est faite à titre onéreux, le travailleur perçoit une rémunération supplémentaire dans les conditions qui feront l'objet d'un protocole particulier entre l'entreprise et le travailleur concerné.