Art. 140.–   Après l'arrêt des activités minières ou de carrière, les bâtiments, dépendances, puits, galeries et d'une manière générale tous les ouvrages établis et demeurés pour l'exploitation sont remis en sécurité, conformément aux conditions prévues au Plan de Gestion Environnementale et Sociale ainsi qu'au programme de réhabilitation des sites exploités.