Code Minier (Côte Ivoire)
LOI n° 2014-138 du 24 Mars 2014 portant Code minier
TITRE IX — Droits et obligations attachés à l'exercice des opérations minières ou des carrières
CHAPITRE VI — Protection de l'environnement
Art. 140.– Les activités régies par la présente loi doivent être conduites de manière à assurer la protection de la qualité de l'environnement, la réhabilitation des sites exploités et la conservation du patrimoine forestier selon les conditions et modalités établies par la réglementation en vigueur.
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