Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS
CHAPITRE I — Infractions contre le droit des gens
Section III — Crimes de guerre
Art. 141.– Les personnes protégées visées à l'article 139 sont, notamment :
les blessés, malades ou naufragés civils ou militaires ;
les civils au pouvoir de l'ennemi ;
les personnes qui ne participent pas directement ou qui ne participent plus aux hostilités ;
le personnel sanitaire et religieux, civil ou militaire ;
les personnes privées de liberté pour des motifs en relation avec le conflit armé, qu'elles soient internées ou détenues.
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