Code Civil au Cameroun
ARRETE DU 05 Novembre 1830 PORTANT CODE CIVIL
LIVRE I — Des personnes
TITRE IV — Des absents
CHAPITRE IV — De la surveillance des enfants mineurs du père qui a disparu.
Art. 143.– Il en sera de même dans le cas où l'un des époux qui aura disparu laissera des enfants mineurs issus d'un mariage précédent.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement