Art. 144.–   Lorsque le capitaine a connaissance d'une faute contre la discipline, il procède immédiatement à une enquête.

Le capitaine interroge l'intéressé sur les faits qui lui sont reprochés, et entend les témoins à charge et à décharge.

Les résultats de l'enquête sont consignés dans un procès-verbal signé des témoins, qui relate la nature de la faute relevée, les noms et les déclarations des témoins et les explications de l'intéressé et qui est transcrit au livre de discipline, après lecture à l'intéressé.