Code de Prévoyance Sociale (Côte Ivoire)
LOI N° 99-477 DU 02 Août 1999 PORTANT CODE DE PREVOYANCE SOCIALE
TITRE IV — DE LA BRANCHE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 144.– Le contenu des extraits du présent titre et des textes d'application que les employeurs sont tenus de faire afficher dans chaque atelier ou chantier est fixé dans des conditions prévues par décret.
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