Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre V — OPERATIONS DE DEDOUANEMENT
Chapitre IV — ENLEVEMENT DES MARCHANDISES
SECTION IV — EMBARQUEMENT ET CONDUITE A L'ÉTRANGER DES MARCHANDISES DESTINÉES A L'EXPORTATION
Art. 145.– Le chargement et le transbordement des marchandises destinées à l'exportation sont soumis aux mêmes dispositions que celles prévues :
aux paragraphes 1 à 3 de l'article 84 ci-dessus, s'il s'agit d'une exportation par mer ;
aux paragraphes 2 et 3 de ce même article, s'il s'agit d'une exportation par la voie aérienne.
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