Art. 145.–   Tout demandeur d'un permis d'exploitation ou d'une autorisation d'exploitation de carrières industrielles est tenu de fournir, en même temps que l'Etude d'Impact environnemental et social, un plan de fermeture et de réhabilitation de la mine.

Le plan de fermeture et de réhabilitation est soumis à l'approbation des Administrations chargées respectivement des Mines et de l'Environnement.

Lorsque des changements dans les activités minières justifient une modification du plan de fermeture, le détenteur du titre minier ou le bénéficiaire d'autorisation d'exploitation de carrière industrielle est tenu de le soumettre à une révision.

Le plan de fermeture doit prendre en compte les aspects suivants :

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le nettoyage du site d'exploitation ;

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le démontage et l'enlèvement des installations minières ;

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le traitement et la réhabilitation du site ;

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la surveillance post-réhabilitation du site ;

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les possibilités de reconversion du site ;

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la remise à disposition officielle du site aux autorités compétentes.