Art. 146.–   Sur tout aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique, les services rendus aux usagers et au public donnent lieu à une rémunération, sous la forme de redevances perçues au profit de la personne qui fournit le service, notamment à l'occasion des opérations suivantes :

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atterrissage et décollage des aéronefs ;

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usage des dispositifs d'assistance à la navigation aérienne ;

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usage des réseaux de télécommunications aéronautiques ;

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stationnement et abri des aéronefs ;

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usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises ;

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usage d'installations et d'outillages divers ;

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occupation de terrains et d'immeubles ;

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visite de tout ou partie des zones réservées de l'aérodrome.