Art. 146.–   (1) Aucun navire marchand ou militaire, chargé ou sur lest, ne peut sortir du port ou quitter son lieu de chargement en rade foraine avant l'accomplissement des formalités douanières et sans être muni :

a)

des expéditions de douane concernant le navire lui-même et sa cargaison,

b)

d'un manifeste visé par la douane, établi conformément aux dispositions de l'article 79 ci-dessus et présentant séparément les marchandises de réexportation suivant qu'elles sont ou non originaires de la zone franche.

(2) Le manifeste, les connaissements et les expéditions de douane doivent être présentés à toute réquisition des agents des douanes.