Art. 146.–   (1) La documentation géologique et minière constituée de toute donnée se rapportant au sous-sol national, à son potentiel, à ses ressources minérales ainsi qu'aux géo-risques, est conservée au Ministère en charge des mines sous forme physique ou numérique dans des bases de données à références spatiales ou non, accessibles aux demandeurs dans les conditions et suivant les modalités fixées par voie réglementaire.

(2) La documentation géologique et minière comprend notamment :

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les rapports de prospection ;

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les rapports de reconnaissance ;

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les rapports de recherche ;

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les rapports de surveillance administrative et de contrôle technique ;

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les rapports d'exploration des titulaires des permis de recherche ;

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les études géologiques et minières ;

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les résultats d'analyses des échantillons des substances minérales ;

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les cartes géologiques et minières ;

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les données géo-scientifiques.